dimanche 29 avril 2018

Il est bon de rappeler les droits et les devoirs des habitants de la vallée du Vic-De-Sos.


Dénombrement du comté de Foix.

VIC-DE-SOS.

L'an 1672 et le 10 mars, dans la ville de Tarascon, par devant MM Pierre Barassus et Jean Bastard... ont comparu les sieurs Joseph Barbe et Jean Mallaurens, consuls de la vallée de Vic-de-Sos, agissant en vertu de la délibération du conseil du 6 mars.

Les consuls ont fait les déclarations suivantes :

Etendue du lieu. — Vic-de-Sos est chef de châtellenie. Ses limites sont : au levant, le roc de Romenenc, où a été autrefois fixée une croix de bois faite à pointe de pique; au delà du pont de la Ramade; touchant les terres de Signer et Junac; midi, les terres de la vallée d'Andorre; couchant, celles de Bacherrer, pays de Catalogne; aquilon, les terres et forêts de Massât, Rabat et lieu de Lapège.

Seigneurie. — Le roi est seul seigneur foncier, haut, moyen et bas justicier. Les seigneurs de Rabat, Junac et Arignac, prétendent avoir quelque directe.

Justice. — Les consuls exercent, au nom du roi, la justice civile et criminelle avec un assesseur; les appels vont au parlement. Ils jouissent de ces privilèges, en vertu de la concession faite par le comte de Foix, Roger-Bernard en 1272. Les consuls ont toujours fait leur dénombrement et hommage à M. de Caulet, commissaire, en 1612, et à M. de Doat, en 1667. Il y a, en outre, un procureur du roi assesseur. Les consuls ont toute la police de la vallée.

Consuls. — Il y a quatre consuls, créés par vingt-quatre électeurs nommés par vingt-quatre conseillers politiques. Le premier consul prête serment entre les mains de l'ancien premier consul; il le reçoit ensuite de ses collègues, — Il n'y a pas de sceau, et le greffe appartient au roi.

Baile. — Il y a un sergent créé par les consuls et qui exécute tes actes de justice. Il y a aussi un baile institué par les fermiers du domaine; il a le pas après les consuls. Il assiste aux exécutions judiciaires et a le droit de porter l'épée comme marque de son office.

Prison. — Il n'y a pas de prison; quand il y a un prisonnier pour le civil, le baile en a la garde; pour le criminel, les consuls doivent le garder.

Saisies-exécutions. Lods et ventes. — Le baile qui assiste aux exécutions faîtes par le sergent, prend 15 sols sur chacune d'elles pour son droit qu'il afferme au roi. Les habitants sont exempts de tous droits de lods et ventes; censives, bladage, depuis l'an 1332, privilèges confirmés par les roi Henri IV, Louis XIII et par Sa Majesté régnant.
Le baile du roi prend 24 sols pour l'épanchement du sang.

Confiscation. — Les confiscations appartiennent au roi, après avoir payé les frais de justice.

Château. — Il y avait autrefois un château dans la vallée, au lieu d'Olbier, appelé Montréal (1), et dont il reste encore les masures. Un autre à Vic-de-Sos, dit le Fort et démoli depuis longtemps.

Eaux et forêts. — Les forêts et les eaux de la vallée appartiennent en propre aux habitants par donation du comte de Foix, en 1272.

Pâturages. — Toutes les montagnes de la vallée appartiennent aux habitants en vertu de leurs privilèges. Ils possèdent les communaux appelés : Camp Senes, Saint-Estebé, Pougaux, Lairoulle, le grabié de Cabré, les grabiers de Sausel (II) et Vic-de-Sos. — Il est vrai que la reine se réserve le droit de faire paître dans les montagnes deux mille bêtes à laine pour ses épingles.

Banalité. — Il n'y a pas de four banal; chacun a le droit d'en avoir chez lui. Les forges et moulins de la vallée appartiennent à des particuliers, sans payer aucune redevance au roi. Les privilèges, les terres, les eaux et forêts furent donnés aux habitants par les comtes de Foix, pour exploiter et cultiver ce lieu inhabitable et couvert de rochers, et aussi afin que les Espagnols ne vinssent pas envahir la France de ce côté.
Moyennant la somme de 36 sols qu'ils payent annuellement, les habitants sont exempts de péage dans la ville de Tarascon.

Les consuls, ayant entendu la lecture de leurs déclarations, ont dit ensuite n'avoir plus rien à faire connaître aux commissaires.


(I) Olbier et Goulier forment une commune de 1,110 habitants, canton de Vic-de-Sos. Les restes du château de Montréal, prés des frontières de Pailhars et d'Andorre, se montrent encore sur les flancs de la montagne.

(II) Les grabiers sont probablement les graviers du pic de Crabie et de Sauzel. — Sauzel est un petit hameau perdu dans la montagne  de la commune d’Auzat.

4 commentaires:

  1. les eaux de la vallée appartiennent en propre aux habitants et les habitants ne payaient ni l'eau ni l'électricité qui était fabriquée à partir de leur eau .Il a fallu que les maires "vendent" ce privilège à EDF pour que ces derniers viennent installer des compteurs afin de faure payer tout le monde ,à AUZATnous avons eu un moratoire car lorsque EDF est venu poser le compteur chez LOUIS DE Labédille ,celui ci est sorti avec la pigasse (petite hachette) et secouant l'échelle sur laquelle était monté l'agent EDF il lui a simplement dit "tu descends ou je te descends" ,le préposé EDF est descendu ,a rejoint son camion et on n'a plus revu EDF ,ils sont revenus quand Louis de Labédille est mort ,ils ont alors installé les compteurs à tout le monde avec une franchise puis on a payé la totalité de la consommation comme tout le monde

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    1. Merci pour ce commentaire et pour l'intérêt que vous portez à mon blog !

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    2. Honneur à Louis homme de bon sens et courageux que nous aurions pu oublier.

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  2. Les Comtes de Foix (1272 ou/et 1332) avaient également octroyé les revenus de l'exploitation du sous-sol ferreux du gisement de Rancié. C'était "la mine aux mineurs". L'une des entrées de la mine de fer est au bout du parking de Becqué, sur la Commune de SEM.

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